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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
Par La rédaction
13 mars 2015 à 17h17
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[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat
Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires à partir du 1er janvier 2016 n'a pas été adoptée en séance publique le 12 mars. Elle avait préalablement été rejetée par la commission des affaires sociales. Les auteurs du texte estiment que ces franchises sont "incompatible…