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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
L'Igas constate l'inertie des hôpitaux dans la politique de recours contre tiers
Par Pia Hémery
18 mars 2015 à 17h08
Les établissements de santé représente la troisième source de signalement des dommages corporels causés par un tiers et susceptibles de donner lieu à un recours contre le responsable par les caisses d'assurance maladie (appelé recours contre tiers ou RCT). Les hôpitaux sont ainsi à l'origine de 8% des signalements, après les assureurs de la victime et la victime elle-même qui à eux deux atteignent 60% des déclarations. Mais cette obligation légale et réglementaire pour les hôpitaux s'effectue de…
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