16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Loi de Santé
Le Gouvernement modifie l'article 47 du projet de loi sur l'accès aux données de santé
Jugé complexe et éloigné des préconisations issues des deux commissions sur l'open data en santé, l'article 47 du projet de loi de Santé devrait finalement tenir compte en partie des critiques qui lui ont été faites. Le Gouvernement a en effet déposé plusieurs amendements pour le faire évoluer.
18 mars 2015 à 17h24
Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements à l'article 47 de son projet de loi de Santé qui est examiné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avant de passer devant les déput…
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