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Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
Une instruction ministérielle précise le circuit de facturation des soins urgents
Par Pia Hémery
30 mars 2015 à 13h45
Dans une instruction datée du 13 mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) précise le circuit de facturation des soins urgents qui s'applique depuis le 1er janvier 2015 aux établissements de santé ex-dotation globale selon les mêmes conditions que pour la facturation des séjours des patients relevant de l’aide médicale d’État (AME). La facturation était précédemment réalisée exclusivement sur la base des tarifs journaliers de prestation. À présent, elle s'appuie à 80% sur les tarifs nationaux…
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