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Loi de Santé

Le Gouvernement réécrit intégralement l'article de la loi de Santé relatif à la psychiatrie

Dans une nouvelle version de l'article 13 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Gouvernement introduit la notion de projet territorial de santé mentale, qualifie la psychiatrie de secteur de mission qui se décline de manière particulière pour les enfants et adolescents.

Par Aude Malaret

30 mars 2015 à 16h19

L'article 13 du projet de loi de modernisation de notre système de santé relatif à l'organisation territoriale de la santé mentale, a été entièrement réécrit dans un amendement (n° 2217) présenté par le …

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