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Loi de Santé
Les députés veulent formaliser la concertation avant tout projet de réforme de la politique de santé
Par Sandra Jégu
1 avril 2015 à 15h50
La discussion du projet de loi de Santé s'est poursuivie ce 1er avril en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés ont notamment adopté un amendement présenté par l'élue de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni (SRC) qui vise à formaliser la concertation avant tout projet de loi sur la santé. "Tout projet de réforme portant sur la politique de santé, à l’exclusion des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de loi de finances, envisagé par le Gouvernement, fait l’objet…
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