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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
La décision du TGI de Paris dans le procès des surirradiés d'Épinal est reportée début juillet
2 avril 2015 à 15h11
Coup de théâtre ce jeudi 2 avril au tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Dans le procès des surirradiés d'Épinal (Vosges, lire ci-contre), la cour d'appel a pris la décision de rouvrir les débats. Pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, les trois prévenus, Joshua Anah, Jean-François Sztermer et Michel Aubertel seront fixés sur leur sort début juillet.
Après trois mois de délibération, le juge Gérard Lorho a en effet estimé que des points "incontournables" méritent…
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