18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Par Agathe Moret
7 avril 2015 à 12h18
Les ministères de la Santé, des Finances et des Comptes publics ont annoncé par circulaire du 31 mars le maintien exceptionnel d'un certain nombre d'allocations de solidarité à leur niveau actuel. Publiée le 6 avril pour une entrée en vigueur au premier du mois, la mesure entend éviter une baisse des prestations, celles-ci étant habituellement revalorisées chaque année au regard de l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation.
En effet, les ministères le soulignent, "…
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