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Loi de Santé

Les députés adoptent la réécriture de l'article 13 sur la psychiatrie

L'examen du projet de loi de Santé se poursuit. Les députés ont adopté le 8 avril les dispositions de l'article 12 sur le service territorial de santé et le 13 sur la psychiatrie. Sur ce point, les discussions ont été houleuses. Certains élus ont reproché au Gouvernement de faire passer par amendement un sujet aussi important. Les députés ont poursuivi le 8 avrill'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ils sont entrés dans le vif du sujet avec l'article12 sur le…

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