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La découverte de deux fœtus et deux corps de bébés sème l'émoi au CHU de Toulouse
Bref sanitaire national
Syncass-CFDT - Crédit-bail / Atih - ENC 2014 / FHP - Droits des patients / Igas - Évaluation des produits de santé
Par La rédaction
16 avril 2015 à 16h10
[Loi de Santé] Le Syncass-CFDT salue le retour à une souplesse de gestion sur les contrats de crédit-bail
Par communiqué, le Syncass-CFDT s'est félicité ce 15 avril de l'ajout par les députés, à l'initiative d'un amendement gouvernemental (n° 1989), de l'article 26 ter B au projet de loi de Santé. Ce texte exclut les hôpitaux de l'article 34 de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, qui prévoit en effet "un principe d'interdiction de recours direct" à certains types de contrats…
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