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Le décret sur les pôles territoriaux de coopération économique est paru

Par Agathe Moret

20 avril 2015 à 10h31

Introduit par la loi du 31 juillet 2014, le décret relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a été publié jeudi 17 avril. Signé le 15 avril par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, le texte détaille les conditions…

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