16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Le médecin est exclu des dispositions spécifiques sur les techniques d'écoute
L'Assemblée nationale a étudié le projet de loi sur le renseignement. L'un des points d'achoppement a porté sur l'exclusion de la profession de médecin à la liste des professions bénéficiant d'un encadrement pour les écoutes administratives. Ces derniers étant déjà protégés par le secret médical, ont estimé des députés. L'UFML n'est pas d'accord.
21 avril 2015 à 12h57
Après le projet de loi de modernisation de notre système de santé, les députés se sont penchés sur le projet de loi relatif au renseignement. Un texte qui…
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