18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
22 avril 2015 à 14h47
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Comme l'a annoncé le 8 avril le Premier ministre à l'issue d'un séminaire gouvernemental (lire ci-contre), le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté ce 22 avril en Conseil des ministres, réaffirme entre autres en vingt-sept articles la place prépondérante jouée par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il prévoit bien aussi la création au 1er janvier 2017 d'un compte personnel d'activité pour chaque salarié.
Dans son article 11, le texte…
