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Le projet de loi sur le dialogue social réaffirme la place prépondérante des CHSCT

Par Thomas Quéguiner

22 avril 2015 à 14h47

Comme l'a annoncé le 8 avril le Premier ministre à l'issue d'un séminaire gouvernemental (lire ci-contre), le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté ce 22 avril en Conseil des ministres, réaffirme entre autres en vingt-sept articles la place prépondérante jouée par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il prévoit bien aussi la création au 1er janvier 2017 d'un compte personnel d'activité pour chaque salarié.

Dans son article 11, le texte…

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