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Bref sanitaire national

Guide juridique - CHSCT / CCAM - Sages-femmes / Cnom - Projet de loi renseignement / Anap - Outil

Par La rédaction

23 avril 2015 à 16h09

[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT

Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique a été mis à jour. Une circulaire vient abroger celle d'août 2011 et présente les nouveautés introduites, entre autres, par le décret d'octobre 2014 sur l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygi…

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