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Droit

Une décision du Conseil d'État conforte une instruction de 2014 relative au 3e plan Autisme

Vaincre l'autisme qui demandait l'annulation d'une instruction de 2014 n'a pas eu gain de cause devant le Conseil d'État. Ce dernier vient de rejeter en bloc l'ensemble de ses arguments. Ce qui n'empêche pas l'association de maintenir son opposition au dernier plan Autisme.Le Conseil d'État a rejeté lundi 4mai, la requête déposée par Vaincre l'autisme il y a plus d'un an. L'association avait demandé l'annulation de l'instruction du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans…

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