16h35
Article
Le Gouvernement entérine l'arrêt de l'usage de cloud soumis aux lois extra-territoriales
Les sénateurs rétablissent les trois jours de carence pour la fonction publique dans la loi Macron
Les discussions du Sénat sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques s'achèvent ce 7 mai pour un vote le 12. Parmi les amendements qui ont été introduits et adoptés, l'un, porté par l'opposition, rétablit les trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière.
7 mai 2015 à 15h51
Lors de leur séance du 6 mai dédiée au projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les sénateurs ont adopté un amendement (n° 751) créant un article…
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