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Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
Bref sanitaire national
Octroi de mer - Exonération / Facturation - UCSA / Agence européenne du médicament - Déclarations d'intérêts
Par La rédaction
11 mai 2015 à 15h49
[Économie] L'exonération de l'octroi de mer est étendue aux établissements et centres de santé
Le Sénat a adopté le 7 mai en première lecture le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Cette taxe ancienne touche les opérations d'importation de marchandises et de livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion. Dans le cadre de cette réforme, un amendement…
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