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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
12 mai 2015 à 15h22
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Le Sénat a procédé comme convenu ce 12 mai au vote sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (lire ci-contre). Après un passage devant les députés, le texte a été adopté par le Sénat.
Du 7 avril au 11 mai, les sénateurs ont examiné les différents articles introduits par ce projet de loi. Ils ont notamment validé l'article 42 qui permet aux CHU de créer des filiales destinées à valoriser leur expertise à l'international et la recherche au niveau industriel…
