17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Par Aude Malaret
15 mai 2015 à 15h07 (mis à jour le 18 mai 2015 à 10h35)
Information mise à jour : L'article a été corrigé en ce qui concerne la procédure. La décision a été rendue par la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l’Ordre des médecins, et non par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins. En conséquence, l'appel a été déposé devant la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, et non devant le Conseil d'État.
L'article a été complété par la réponse de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.