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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La Cnamts signe le mandat de gestion pour le transfert du régime assurantiel minier au 1er juillet
Par Pia Hémery
15 mai 2015 à 14h27
Comme prévu par sa convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 signée le 22 juillet 2014, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) transférera la sécurité sociale (risque maladie, risque accident du travail et maladie professionnelle) de ses affiliés à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) au 1er juillet prochain. Ce transfert de l'assurantiel du régime minier est confié à la Cnamts sous la forme d'un mandat de gestion…
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