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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Modalités de dérogations et délais de mise en accessibilité sont durcis par la commission du Sénat
Par Agathe Moret
21 mai 2015 à 16h07
Sur les bases du rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres), la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi 20 mai le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité, en amont de la discussion en séance publique le 2 juin prochain. Dans la droite ligne des conclusions formulées par Jean-Pierre Vial (UMP, Rhônes-Alpes) et des récentes annonces faites par la secrétaire d'État au Handicap Ségolène Neuville lors de son passage en commission…
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