Le patrimoine immobilier des établissements publics de santé s'élève, selon la Cour des comptes en janvier 2012, à environ 60 millions de m². Ce qui correspond à plus de 60 milliards d'euros de valeur nette comptable. Mais ce chiffrage doit être appréhendé avec précaution en l'absence d'outils fiables de recensement. Ainsi, le ministère de la Santé a-t-il mis à disposition gratuitement depuis un an l'outil de pilotage du patrimoine hospitalier pour les établissements de santé baptisé Ophelie. À l'occasion des Salons de la santé et de l'autonomie, ce 21 mai, la DGOS en dresse un bilan à un an "très positif". Non seulement "les établissements se sont appropriés la démarche et en identifient déjà les bénéfices concrets" mais ils soulignent également "le caractère ergonomique et facile d'utilisation" de l'outil, expliquent Hélène Cart-Grandjean et Karine Eliot, respectivement chef et chargée de mission au bureau PF1 efficience des établissements à la DGOS.

Généralisation d'ici 2017

L'utilisation d'Ophelie est la première brique de la mise en place d'une gestion patrimoniale active à l'échelle de l'établissement, insistent les deux représentantes de la DGOS. L'outil, à la fois de recensement et de pilotage, permet de réaliser un inventaire de l'état du patrimoine, des situations potentiellement à risque, des coûts de possession... Il permet aussi de disposer d'une référence de gestion pour mener ensuite des comparaisons inter-établissements.

À mai 2015, 230 établissements de santé publics, dont 14 CHU-CHR se sont engagés volontairement dans la démarche, ainsi que 30 établissements de santé publics d'intérêt collectif (Espic) et 5 cliniques privées. Ophelie est ainsi mis en place dans 24 régions. Désormais, la DGOS poursuit le déploiement avec un objectif de généralisation à horizon 2017. Et d'ici la fin 2015, une version 2 de l'outil (sans changement de paradigme) sera mis en production. 

Trois mois de saisie pour un établissement de 25 000 m²

L'outil comprend cinq catégories d'items à renseigner : maîtrise des coûts immobiliers, de la valeur du patrimoine et du dimensionnement ; maîtrise des risques ; adéquation fonctionnelle des locaux ; performance environnementale ; management de la fonction immobilière. La saisie peut s'effectuer de manière progressive. Le temps de remplissage des données socles pour un établissement de 25 000 m² est estimé à trois mois, informent Hélène Cart-Grandjean et Karine Eliot. Mais une fois les données renseignées, des tableaux de bord de pilotage et quinze indicateurs de comparaison sont disponibles en temps réel. Par exemple, la part de surface dans œuvre (SDO) ayant un avis favorable de la commission de sécurité, la consommation annuelle électrique en kWh/m²SDO/an, l'existence d'un schéma directeur immobilier de site et l'identification d'un référent sur la gestion du patrimoine...

Quinze comités techniques régionaux installés en ARS

Pour soutenir le déploiement d'Ophelie, un dispositif d'accompagnement des établissements a été initié comprenant un manuel d'utilisation et une assistance fonctionnelle et technique. Des comités techniques régionaux animés par les ARS se sont également mis en place. Une quinzaine sont à ce jour installés. Et au niveau national, le groupe national d'experts pour la performance de la gestion du patrimoine appuie son diagnostic sur la base de données de l'outil Ophelie. Au-delà, il identifie les enjeux et les marges de manœuvre sur la gestion patrimoniale, définit une stratégie de diffusion des bonnes pratiques dans les établissements et conduit une réflexion prospective sur les espaces hospitaliers du futur. Enfin, Ophelie contribue directement aux programmes d'amélioration de la performance des établissements. Il se veut en effet complémentaire de la stratégie nationale de soutien à l'investissement portée par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins (Copermo) déclinée dans les schémas régionaux d'investissements en santé (Sris). Ophelie améliore en effet la gestion du patrimoine existant dont le coût d'exploitation représente 75% du coût de la vie d'un bâtiment. L'outil est aussi intéressant pour les établissements ayant l'obligation de certification de leurs comptes car il fournit un inventaire des immobilisations précis et auditable. Enfin, il peut être utilisé dans une démarche d'adaptation capacitaire en disposant d'un inventaire exhaustif des biens immobiliers, des surfaces et de ratios de benchmark.