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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Le principe d'un unique régime d'autorisation pourrait rencontrer celui de la conclusion de Cpom
À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis, parlementaires et fédérations sont revenus sur la question du régime juridique des services d'aide à domicile. Si les objectifs de simplification et de rapprochement de l'autorisation et de l'agrément font consensus, les modalités de mises en œuvre font encore débat.
Par Cécile Rabeux
2 juin 2015 à 16h28
Depuis l'examen de la loi Vieillissement au Sénat, le débat sur l'évolution du régime juridique des services à la personne reprend, a souligné la député Martine Pinville (SRC, Charente…
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