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Le Sénat adopte l'ordonnance Accessibilité malgré l'opposition des associations
Par Agathe Moret
3 juin 2015 à 16h02
Soumis à examen en séance publique du Sénat ce 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté avec quelques modifications. Après son passage en commission des affaires sociales, et avec l'introduction de neuf nouveaux amendements en première lecture, le texte se compose désormais de onze articles, dont trois ont été votés en séance publique.
Intervenant en ouverture des débats, Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux Personnes handicap…
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