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L'intelligence artificielle souveraine est récompensée par les trophées Uniha
Bref médico-social
Décrets - Emprunts toxiques / Croix-Rouge française - Stéphane Mantion / Bilan Priac - ARS Lorraine / Inauguration - Jardin thérapeutique
Par La rédaction
9 juin 2015 à 13h17
[Finance] Un décret offre une nouvelle possibilité d'instruction des demandes d'aide après souscription d'emprunts toxiques
Au Journal Officiel du 6 juin, un décret du 4 juin — dont la version a été consolidée ce 9 juin — vient détailler les mesures de demande d'aide auprès du fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics ayant souscrit des emprunts toxiques. Le texte acte la possibilité d'une nouvelle instruction pour toute demande ayant fait l'objet d'une décision…
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