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Le préfinancement à taux zéro du fonds de compensation de la TVA est intronisé par le Gouvernement

Par Agathe Moret

17 juin 2015 à 15h08

Promesse du Premier ministre Manuel Valls lors du séminaire gouvernemental du 8 avril dernier, le préfinancement à taux zéro du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est désormais acté. Dans un communiqué du 16 juin, Michel Sapin et Marylise Lebranchu, respectivement ministre des Finances et des Comptes publics et ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, aux côtés du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert et du secrétaire d'État en charge de la Réforme territoriale Andr…

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