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L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
Bref sanitaire national
Loi Macron - Adoption 2e lecture / Inserm - Autisme / Médicaments - Conflits d'intérêt / Tiers payant - Médecins libéraux / Saisie - Produits pharmaceutiques / Élections professionnelles - SML
Par La rédaction
19 juin 2015 à 15h02
[Économie] L'Assemblée nationale rejette la motion de censure et adopte le projet de loi Macron
L'Assemblée nationale a rejeté le 18 juin la motion de censure déposée par 148 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le Gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur le 2e lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. 198 députés ont voté en faveur de cette motion, la majorité requise étant de 289. En conséquence, le …
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