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La découverte de deux fœtus et deux corps de bébés sème l'émoi au CHU de Toulouse
Le périmètre de l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale se voit étendu par décret
Jusqu'alors réservé aux associations, fondations, coopératives et mutuelles, l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale" va désormais être accessible aux entreprises à forte utilité sociale. Prévue par la loi Hamon, la disposition a fait l'objet d'un décret, publié le 25 juin au Journal officiel.
Par Agathe Moret
26 juin 2015 à 16h26
Figurant en tête des grands chantiers prévus par la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), la réforme de l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) est désormais act…
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