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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Bref sanitaire national
Instruction - Heures syndicales / Enjeux de santé - Cop 21 / Réforme - ACS
Par La rédaction
29 juin 2015 à 15h51
[Droit] Le volume d'heures syndicales mutualisé est prolongé jusqu'à la fin de l'année
Une instruction du 15 juin proroge jusqu'à la fin de l'année 2015 le volume d'heures mutualisé au profit des organisations syndicales bénéficiaires. Car les concertations sur le projet de décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales sont toujours en cours, indique la DGOS. Déjà en janvier dernier une instruction avait prévu la reconduction jusque ce mois-ci du volume d'heures syndicales…
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