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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Bref sanitaire national
Décision - Procès surirradiés d'Épinal / Sdim - Statut / Laboratoire Roche - RTU Avastin® / ADH - GHT / Soins sans consentement - Jurisprudence
Par La rédaction
2 juillet 2015 à 15h50
[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal
La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En avril dernier, la cour a en effet décidé de rouvrir les débats pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, repoussant sa décision au début de l'été (lire ci-contre). Les peines prononcées sont identiques …
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