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Loi Vieillissement

Le Gouvernement veut revoir la copie des sénateurs sur l'affectation des crédits de la Casa

Auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Laurence Rossignol a détaillé les amendements gouvernementaux pour la seconde lecture de la loi Vieillissement. Le ministère souhaite ainsi revenir sur la répartition des crédits Casa définie par le Sénat et propose sa version d'un unique régime d'autorisation.

Par Cécile Rabeux

8 juillet 2015 à 15h01

L'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) votée par les sénateurs ne satisfait pas le Gouvernement. La loi Vieillissement…

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