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Le système des données de santé pourrait permettre de prédire les parcours de soins
Un décret détaille le contenu des statuts applicables aux sociétés commerciales se voulant de l'ESS
Par Agathe Moret
16 juillet 2015 à 12h58
Après l'extension le 25 juin dernier de l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) aux entreprises commerciales — si tant est qu'elles répondent à un certain nombre de critères —, un nouveau décret détaille les modalités à intégrer aux statuts des sociétés commerciales pour que celles-ci bénéficient du statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS). Publié au Journal officiel (JO) du 16 juillet, le texte entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
L'article 2 de la loi sur…
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