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Sénateurs et députés s'entendent sur la version définitive de l'ordonnance Accessibilité

Source de crispations au Parlement comme du côté des associations, l'ordonnance Accessibilité est arrivée au bout du processus législatif. Adopté successivement en séance publique de l'Assemblée et du Sénat les 20 et 21 juillet, le texte laisse désormais place à la phase opérationnelle. Le Gouvernement est attendu au tournant.

Par Agathe Moret

21 juillet 2015 à 16h23

Ce 21 juillet marquera la fin des travaux parlementaires sur la question de la mise en accessibilité de la société. Lancé dans la droite ligne du rapport de la sénatrice Claire…

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