17h06
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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Sénateurs et députés s'entendent sur la version définitive de l'ordonnance Accessibilité
Source de crispations au Parlement comme du côté des associations, l'ordonnance Accessibilité est arrivée au bout du processus législatif. Adopté successivement en séance publique de l'Assemblée et du Sénat les 20 et 21 juillet, le texte laisse désormais place à la phase opérationnelle. Le Gouvernement est attendu au tournant.
Par Agathe Moret
21 juillet 2015 à 16h23
Ce 21 juillet marquera la fin des travaux parlementaires sur la question de la mise en accessibilité de la société. Lancé dans la droite ligne du rapport de la sénatrice Claire…
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