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Bref médico-social

Solvabilité II - Projet de loi / Assurance vieillesse - Régime outre-mer

[Économie] Le projet de loi ratifiant l'ordonnance Solvabilité II présenté au Conseil des ministres

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics a présenté, ce mercredi 22 juillet, un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 2 avril 2015. Celle-ci instaure un nouveau cadre réglementaire pour les activités d'assurance et de réassurance, en transposant la directive Solvabilité II. Prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2016, cette directive permettra de…

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