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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Agathe Moret
23 juillet 2015 à 17h24
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Échaudée par les dernières dispositions prises par le Gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale, l'Assemblée des départements de France (ADF) est montée au créneau. Dans deux communiqués successifs, l'assemblée revient sur la démarche, qui l'a portée au Sénat mardi, pour y rencontrer son président Gérard Larcher, puis auprès du premier ministre Manuel Valls, mercredi 22 juillet. Conduite par son président Dominique Bussereau, la délégation a par deux fois exposé la nécessité "d'élaborer…
