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La découverte de deux fœtus et deux corps de bébés sème l'émoi au CHU de Toulouse
Bref médico-social
Prévoyance - Branche de l'aide à domicile / ADF - François Hollande
Par La rédaction
27 juillet 2015 à 15h38
[Ressources humaines] Le régime de prévoyance de la Bad est étendu par arrêté
Un arrêté du 16 juillet, publié au Journal officiel (JO) du 26 porte extension de l'avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad). Désormais rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention, les dispositions du régime de prévoyance relatives à la durée de garantie de l'avenant sont …
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