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Un décret acte 0,5 équivalent temps plein supplémentaire en crédit de temps syndical pour la FPH

Par Thomas Quéguiner

27 juillet 2015 à 10h33

Par le biais d'un décret et d'un arrêté publiés ce 26 juillet au Journal officiel, le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique attribue "à titre pérenne" les moyens syndicaux qui ont été accordés à titre transitoire aux organisations syndicales disposant d'au moins un siège au Conseil commun de la fonction publique. Et ce jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnelles…

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