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Judiciaire

Le tribunal administratif de Paris reconnaît l'exil des enfants autistes en Belgique comme une faute

Sur les huit requêtes de parents d'enfants autistes demandant au tribunal administratif de Paris la condamnation de l’État français pour ses manquements en matière de prise en charge, sept viennent d'obtenir gain de cause. Des décisions qui pourraient faire jurisprudence mais aussi être les premières d'une longue série.Dans ses jugements du 15juillet dernier, le tribunal a donc indemnisé sept familles d'enfants autistes des préjudices matériels et moraux qu'elles ont subis pour un total de240…

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