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L'activité des centres de conservation des ovocytes progresse
Le tribunal administratif de Paris reconnaît l'exil des enfants autistes en Belgique comme une faute
Sur les huit requêtes de parents d'enfants autistes demandant au tribunal administratif de Paris la condamnation de l’État français pour ses manquements en matière de prise en charge, sept viennent d'obtenir gain de cause. Des décisions qui pourraient faire jurisprudence mais aussi être les premières d'une longue série.
Par Lydie Watremetz
27 juillet 2015 à 16h08
Dans ses jugements du 15 juillet dernier, le tribunal a donc indemnisé sept familles d'enfants autistes des préjudices matériels et moraux qu'elles ont subis pour un total de 240 …
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