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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La FHP-MCO pilote actuellement plusieurs contentieux administratifs régionaux et nationaux
La FHP-MCO recense dans son rapport d'activité 2014 les actions juridiques engagées pour défendre l'équité de traitement entre secteurs privé et public au niveau national mais aussi régional. Sur 16 affaires en contentieux pilotées en 2014, 7 sont toujours en attente de jugement, 2 sont en cours de dépôt et une est actuellement à l'étude.
Par Caroline Cordier
28 juillet 2015 à 15h59
Dans son rapport d'activité 2014, diffusé lors de sa Convention annuelle en juin 2015, la FHP-MCO fait notamment un point sur ses actions engagées pour promouvoir…
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