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Le Conseil d'État force la DGOS à revoir sa copie sur le temps de travail des praticiens

Coup de théâtre en plein milieu de l'été. En décidant le 27 juillet d'annuler plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des PH en hôpital et en Ehpad, le Conseil d'État adresse un sérieux rappel à l'ordre au ministère de la Santé. En attendant un nouveau texte, une circulaire s'annonce pour rappeler les règles.

Par Thomas Quéguiner

30 juillet 2015 à 16h14

Un "coup de balai juridique". C'est ainsi qu'Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) résument la teneur de l'arrêt n° 374687…

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