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Droit

Les CHU de Nice et Toulouse se voient reconnus dans leur bon droit de facturation Smur

Une fois n'est pas coutume, la justice a récemment donné raison à deux CHU sièges de Smur, Nice et Toulouse, sur la facturation des transports secondaires. Une interprétation des textes administratifs qui contrecarre plusieurs autres jugements. Ce sujet n'est pas près d'arrêter de semer la zizanie entre établissements de santé.Deux récents jugements, l'un prononcé le 16juillet par la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille, l'autre le 18mai par le tribunal administratif (TA) de Toulouse…

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