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Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Le Conseil d'État condamne un Ehpad pour avoir prolongé sans raison la suspension de son directeur
Par Cécile Rabeux
11 août 2015 à 14h42
Pour avoir prolongé une sanction disciplinaire au-delà de ce qu'il aurait dû, l'Ehpad public de Beuzeville (Eure) a été condamné par la justice administrative. Mettant un terme à une procédure engagée en 2011, le Conseil d'État, dans un arrêt du 27 juillet 2015, a confirmé la responsabilité de l'établissement ainsi que sa condamnation financière.
La sanction disciplinaire mise en cause a été prise à l'encontre du directeur de l'Ehpad, en poste de 1980 à 2008. À cette date, une mesure de suspension…
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