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L'entreprise écartée du marché public pour le nouvel Ehpad d'Audincourt ne doit pas être indemnisée

Par Cécile Rabeux

14 août 2015 à 15h43

La cour administrative d'appel de Nancy s'est prononcée, le 23 juillet dernier, sur un litige entre une entreprise de bâtiment et l'Ehpad public d'Audincourt (Doubs). La société a porté l'affaire devant la justice après avoir été écartée d'un appel d'offres pour la construction d'une nouvelle maison de retraite dans la commune. Elle reproche un non-respect des règles applicables aux marchés publics. Si la cour reconnaît certaines irrégularités, elle ne donne toutefois pas raison à l'entreprise, …

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