16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Bref sanitaire national
Dégressivité tarifaire - Montant minimum / Gaz à effet de serre - Quota hospitalier / Certificat de santé - Enfant
Par Pia Hémery
21 août 2015 à 15h15
[Finance] Le montant minimum de récupération dans le cadre de la dégressivité tarifaire est arrêté
Dans le cadre du mécanisme de la dégressivité tarifaire, un montant minimum de récupération dû par les établissements doit réglementairement être défini. Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 21 août, ce seuil est fixé à 15 000 euros. Pour rappel, ce mécanisme de régulation est issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il minore les tarifs des établissements lorsque leur …
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