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Le Conseil d'État rejette le recours de la FHP contre l'arrêté tarifaire 2014 en SSR et psychiatrie

Une requête de la FHP contre l'arrêté fixant les tarifs SSR et psychiatrie dans le privé en 2014 a été rejetée. Pour le Conseil d'État, la différence de traitement entre secteurs ne semble manifestement "pas disproportionnée" au regard des motifs pouvant la justifier. La fédération dénonce une politique "anti-libérale" menée par le Gouvernement.

Par Caroline Cordier

24 août 2015 à 15h23

Dans une décision rendue publique par lecture le 27 juillet dernier (lire ci-contre), le Conseil d'État a rejeté la requête de la FHP d'annuler l'arrêté

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