18h12
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Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
Les conseils départementaux disposent de dix jours pour signaler un dossier d'Apa incomplet
Par Cécile Rabeux
26 août 2015 à 16h12
Les conseils départementaux saisis d'une demande incomplète d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) doivent impérativement en informer le demandeur dans un délai de dix jours. C'est ce qu'a rappelé la commission centrale d'aide sociale dans une décision de 2013, publiée fin août 2015 dans son recueil de jurisprudence. L'affaire étudiée concerne une demande d'Apa auprès du conseil départemental* du Bas-Rhin, formée par un Ehpad pour une de ses résidentes. La requête a été enregistrée en juillet…
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