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Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
La récupération sur succession de l'aide sociale en établissement n'est soumise à aucun délai
Par Cécile Rabeux
27 août 2015 à 12h55
Lorsqu'un conseil départemental procède à une récupération sur succession, pour les sommes versées au titre de l'aide sociale en Ehpad, aucun délai particulier ne lui est imposé. La commission centrale d'aide sociale a rappelé cette règle dans une décision de septembre 2014, publiée dans son recueil de jurisprudence en août 2015.
De juillet 1999 à août 2002, une résidente de maison de retraite a perçu plus de 28 000 euros d'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement. À son d…
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