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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Le CH de Saint-Nazaire se voit confirmer en appel l'annulation de 244 754 € de sanctions T2A
Par Thomas Quéguiner
31 août 2015 à 14h56
Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros (€) de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, suivant en revanche le jugement prononcé le 19 juin 2013 par le tribunal administratif de Nantes. Cette décision faite suite au contrôle T2A mené par l'Assurance maladie du 30 novembre…
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