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Collectivités

Manuel Valls se positionne pour la modernisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA

Dans un référé rendu public ce 1er septembre, la Cour des comptes a signifié au Premier ministre Manuel Valls son analyse de l'exécution des concours de l'État versés aux collectivités locales. Pour Didier Migaud, premier président de la cour, celle-ci "appelle un effort de précision des règles qui l'encadrent, une transparence accrue et d'importantes simplifications", ainsi qu'un travail de modernisation de la gestion du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) — auquel…

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